1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
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– Nom commercial : Arcan India
– Dénomination de l’entreprise : ARCAN
– Représentant légal (Directeur de la publication) : Canda Arthur
– Adresse du siège social / domicile : 58 rue du guidon, 71500 Louhans
– Numéro d’immatriculation (SIRET) : 820 812 949 00023
– Adresse e-mail : arthurc.arcan@gmail.com
– Hébergeur : Hostinger (Site propulsé par WordPress)
– Réalisation graphique et développement : Seaber project
– Crédits photographiques : Canda Arthur
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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
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Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par ARCAN (Arcan India) auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client ») sur le site internet arcan-india.com (« Le Site »).
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3. PRODUITS
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– Caractéristiques : Arcan India propose des articles importés d’Inde (carnets en cuir, bijoux indiens). En raison de leur nature artisanale, de légères variations (couleur, taille, finitions) peuvent exister sans constituer un défaut.
– Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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4. PRIX
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– Les prix sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).
– Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.
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5. COMMANDE ET PAIEMENT
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– Processus : La validation du paiement final par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
– Moyens de Paiement : Carte Bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay.].
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6. LIVRAISON
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– Zone de Livraison : France métropolitaine.
– Délai d’Expédition (Préparation) : 2 à 5 jours ouvrés.
– Délai de Livraison (Transport) : 2 à 7 jours ouvrés.
– Délai maximum : Arcan India s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après la commande.
– Frais de Livraison : Forfait de 5€ indiqués avant la validation.
– Transfert des Risques : Le risque est transféré au Client dès qu’il prend possession physique des produits.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION (OBLIGATOIRE)
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– Délai : 14 jours à compter de la réception du dernier produit.
– Retour des Produits : Le Client doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse : Arthur Canda, 58 rue du guidon, 71500 Louhans.
– Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Remboursement : Effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits.
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8. GARANTIES LÉGALES
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Les produits sont soumis à la Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
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9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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– Arcan India s’engage à protéger les données personnelles.
– Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la https://arcan-india.com/politique-de-confidentialite/ qui fait partie intégrante des CGV.
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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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– Droit Applicable : Droit français.
– Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
– LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
– Compétence Juridictionnelle : Tribunaux français.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Arthur Canda
58 rue du guidon, 71500 Louhans
arthurc.arcan@gmail.com
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien*/pour la prestation de services* ci-dessous :
– Commande du :
– Reçu le :
– Nom du/des Client(s) :
– Adresse du/des Client(s) :
Signature du/des Client(s) :
Date :
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