CONDITIONS DE RETOURS ARCAN INDIA
(Complément aux CGV)
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Ces conditions établissent la procédure de retour des produits achetés sur arcan-india.com.
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1. DROIT DE RÉTRACTATION (Changement d’avis)
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Le Client dispose d’un droit légal de rétractation :
– DÉLAI : 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de la commande.
– ÉTAT DU PRODUIT : Le produit doit être retourné neuf, dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les carnets ne doivent présenter aucune trace d’écriture ou d’usure. Les bijoux ne doivent pas avoir été portés.
– FRAIS DE RETOUR : Les frais d’expédition pour le retour sont intégralement à la charge du Client.
– REMBOURSEMENT : Arcan India remboursera le prix du produit et les frais de livraison initiaux (standard) dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés ou de la preuve d’expédition.
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2. RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ OU PRODUIT DÉFECTUEUX
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Ce cas couvre les articles défectueux ou non conformes à la commande reçue.
– DÉLAI DE SIGNALEMENT : Le défaut doit être signalé par e-mail à arthurc.arcan@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos claires du problème.
– PRISE EN CHARGE DES FRAIS : Après validation du défaut par Arcan India, Les frais de retour sont à la charge du Client .
– RÉSOLUTION : Le Client aura le choix entre :
a) Le remplacement du produit (si disponible).
b) Le remboursement intégral de la commande (y compris les frais de livraison initiaux).
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3. EXCLUSIONS DU DROIT DE RETOUR
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Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aux :
– Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisation).
– Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : certains bijoux si l’emballage scellé est ouvert).
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4. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR
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1. CONTACT : Le Client envoie un e-mail à arthurc.arcan@gmail.com en indiquant : le numéro de commande, le(s) article(s) concerné(s) et le motif exact du retour.
2. VALIDATION : Arcan India confirme la procédure et fournit les instructions de retour.
3. EXPÉDITION : Le Client renvoie le colis à l’adresse suivante : Arthur Canda, 58 rue du guidon, 71500 Louhans. Il est recommandé d’utiliser un mode de suivi.
4. TRAITEMENT : Après vérification de l’état du produit, Arcan India procède au traitement (remboursement ou échange).
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5. ÉCHANGES
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– Arcan India accepte les échanges de produits (ex : taille de bijou) dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours, sous réserve de la disponibilité de la nouvelle référence.
– Le Client devra renvoyer le produit initial (frais de retour à sa charge).
– Les frais de réexpédition du nouvel article échangé seront à la charge du Client.
* Rayer la mention inutile